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Règlements

Administration

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière
Règles de contrôle et de suivi budgétaires
Publication des avis publics

Applicables par la Sûreté du Québec

Animaux
Circulation et stationnement
Colportage et sollicitation, (Annexe A) (Annexe B) Consultez ici la liste des permis en cours sur le territoire de la Ville
Nuisances, Tableau synthèse, dispositions portant sur le bruit
Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Systèmes d’alarme
Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public

Conseil municipal

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Séance du conseil
Traitement des élus municipaux

Développement économique

Programme de crédit de taxes pour les entreprises

Environnement

Gestion des matières résiduelles

Sécurité incendie

Feux en plein air
Incendie de véhicule de non-résident
Prévention incendie

Tarification

Tarification 2019
Annexe A – Services récréatifs, culturels et communautaires
Annexe B – Sécurité incendie
Annexe C – Aménagement et urbanisme
Annexe D – Travaux publics
Annexe E – Produits et services rendus au Centre Bombardier
Tarification aqueduc et égout

Taxation

Taux d’imposition pour l’année 2019
Droit supplétif au droit de mutation

Urbanisme

Plan d’urbanisme
Règlement et plan de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction et condition d’émission de permis
Règlement administratif
Règlement de dérogations mineures
Démolition d’immeubles- Formulaire de demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (zone Ca3)
Occupation et entretien des bâtiments