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Règlements

Administration

Code d’éthique et de déontologie des employé.e.s de la Ville de La Pocatière

Règlement sur la gestion contractuelle, sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Publication des avis publics

Applicables par la Sûreté du Québec

Animaux
Circulation et stationnement
Colporteurs et commerçants itinérants, Annexe B – Consultez ici la liste des permis en cours sur le territoire de la Ville
Nuisances
Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Systèmes d’alarmeFormulaire de demande de permis d’installation ou de modification d’un système d’alarme
Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public

Conseil municipal

Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de La Pocatière– Consultez ici la liste des élus ayant déclaré avoir participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Séance du conseil
Traitement des élus municipaux

Développement économique

Programme de crédit de taxes aux entreprises

Environnement

Installation de protections contre les dégâts d’eau

Gestion des matières résiduelles
Systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées

Sécurité incendie

Incendie de véhicule de non-résident
Prévention incendie

Tarification

Tarification – Année 2024
Annexe A – Cadre gestion et tarification des SRCC
Annexe B – Sécurité incendie
Annexe C – Aménagement et urbanisme
Annexe D – Travaux-publics
Annexe E – Cadre de gestion et de tarification – Centre Bombardier

Tarification aqueduc et égout

Taxation

Taux d’imposition pour l’année 2024
Nombre de versements offert pour le paiement de sommes dues à la Ville
Droit supplétif au droit de mutation

Urbanisme

Plan d’urbanisme
Règlement et plan de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction et condition d’émission de permis
Règlement administratif
Règlement de dérogations mineures
Démolition d’immeubles – Formulaire de demande de démolition d’un bâtimentCheminement d’une demande de démolition d’un immeuble
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (zone Ca3)
Occupation et entretien des bâtiments
Programme de revitalisation à l’égard d’un secteur particulier