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Fonds régional d’innovation

Formulaire de dépôt de projet

Pour soumettre un projet au Fonds régional d’innovation, vous n’avez qu’à remplir le formulaire.


Dates importantes en lien avec le Fonds d’innovation du RVIEQ :  

Date limite de dépôt de la demande*  Date de rencontre du comité d’évaluation*  Date de réponse prévue* 
26 août 2022 7 septembre 2022 14 septembre 2022
11 novembre 2022 23 novembre 2022 30 novembre 2022
3 février 2023 15 février 2023 22 février 2023
12 mai 2023 24 mai 2023 31 mai 2023

* Veuillez noter que les dates sont sujettes à changement selon le nombre de projets reçus.

 

 

PARAMÈTRES – Fonds régional d’innovation (FRI)

 

Critères de sélection des projets
  • Participation d’un centre de recherche public (Centre), soit un centre universitaire et/ou d’un cégep, ou d’une antenne collégiale et/ou d’un centre collégial de transfert technologique. Voir Annexe 1;
  • Démontrer une contribution significative au tissu économique sur le territoire du Réseau des Villes Innovantes de l’Est-du-Québec (RIVIEQ BSL);
  • Impact significatif sur l’utilisation, l’adaptation ou le développement de nouvelles technologies et de nouveaux processus, qui contribue au développement de nouveaux produits à valeur ajoutée et/ou à la production de biens et de services;
  • Mise en service ou commercialisation dans un avenir rapproché;
  • La participation financière d’une entreprise privée est essentielle. Cette participation doit être monétaire (en espèces) et d’au moins 25 % du montant de la contribution du FRI.

Entreprises
admissibles

  • Être une corporation privée à but lucratif ou une coopérative, ci-après indiquée comme Entreprise, ayant moins de 150 employés, dont les activités économiques sont situées sur le territoire du RVIEQ BSL, sauf exception1 et travailler en collaboration avec un Centre situé sur le territoire du RVIEQ BSL, sauf exception2.

_________________________

1 Exception : Advenant le cas où une Entreprise est située à l’extérieur du territoire du RVIEQ BSL, il est nécessaire
de respecter l’une des conditions suivantes :

  • L’Entreprise fait partie d’un programme d’accompagnement situé sur le territoire du RVIEQ BSL;
  • L’Entreprise a un plan d’établissement dans la région du RVIEQ BSL dans un avenir rapproché, soit
    de 2 ans suivant le dépôt du projet.

2 Exception : Advenant le cas où un Centre est situé à l’extérieur du territoire du RVIEQ BSL, il est nécessaire 
de respecter la condition suivante :

  • L’Entreprise doit démontrer que le domaine d’expertise n’est pas disponible auprès des Centres de la région
    du RVIEQ BSL pour réaliser le projet.

 

Type de projets admissibles à une aide financière
  • Élaboration et mise au point d’un nouveau produit, procédé ou processus;
  • Le développement et l’adaptation d’équipements dédiés qui améliorent la productivité d’une entreprise;
  • Exceptionnellement, le FRI interviendra dans l’élaboration d’une étude technico-économique ou dans une analyse de marché à la condition que le projet anticipé démontre un impact majeur sur le milieu.
Dépenses admissibles
  • Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet à l’exception des dépenses déjà réalisées et des dépenses externes pour lesquelles l’Entreprise a pris des engagements contractuels avant la date de dépôt du dossier.
Dépenses non admissibles
  • Les immobilisations (terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, etc.);
  • Les frais d’incorporation;
  • Les frais de certification;
  • Les frais reliés à une demande de brevet;
  • Les frais de mise en marché;
  • Les dépenses d’exploitation qui ne sont pas directement reliées au projet;
  • Les besoins en fonds de roulement;
  • Les frais liés à la préparation du plan d’affaires;
  • Les dépenses internes3.
Nature de l’aide
  • L’aide financière consentie sera versée sous forme de contribution non remboursable;
  • Les versements au projet seront faits en deux tranches, un premier versement correspondant à 70 % à la signature du contrat et à l’obtention de tous les financements requis et un second versement de 30 % avec le rapport décrivant la réalisation des travaux annoncés.
Montant et cumul de l’aide financière
  • 50 % du coût des dépenses admissibles jusqu’à un maximum du moindre entre : 
    • 25 000 $
    • Le montant du partenariat avec le Centre dans le projet;
  • Le cumul des aides gouvernementales4 ne pourra excéder 75 %;
  • Contribution d’au moins 25 % du coût des dépenses admissibles exigée de l’Entreprise (en espèces ou en nature);
  • La capacité financière de l’Entreprise sera validée sur la base de ses états financiers annuels.
Modalités de présentation d’un projet
  • Le simple fait de répondre à tous les critères et objectifs du FRI ne suffit pas à garantir qu’un financement sera accordé.
  • Le comité d’évaluation reçoit les projets sur une base continue. Des dates limites de dépôt ont toutefois été fixées afin de permettre l’analyse du dossier;
  • Le comité d’évaluation se rencontre un minimum de 4 fois par année à des dates prédéfinies.

Pour connaître les dates limites de dépôt ou pour accéder au formulaire d’inscription : Fonds régional d’innovation – Ville la Pocatière (lapocatiere.ca)

3 Les dépenses internes incluent : les salaires, les charges sociales, les matériaux ou tout autre coût engagé directement par l’Entreprise dans le cadre de ses activités. 

4 Plusieurs programmes réguliers en Innovation sont disponibles, l’Entreprise est invité à s’informer sur les différents programmes, selon le type de projet soumis, avec leur conseiller en développement économique respectif ainsi qu’avec le Centre d’expertise partenaire.

 

Géré par :


50, rue St-Germain Ouest

Rimouski, Québec
G5L 4B5
Tél : 418 722-4781
info@soper-rimouski.ca

 

 

Annexe 1 – Liste des Centres ADMISSIBLES


Bas-Saint-Laurent

  • Université du Québec à Rimouski (recherche appliquée)
  • Biopterre – Centre de développement des bioproduits
  • Centre de développement bioalimentaire du Québec – CDBQ
  • Centre de développement et de recherche en imagerie numérique – CDRIN
  • Centre d’expérimentation et de transfert technologique en acériculture – CETTA
  • Centre d’expertise en production ovine du Québec – CEPOQ
  • Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans – CIDCO
  • Centre de recherche en biologie marine – CRBM
  • Co-éco – Gestion des matières résiduelles
  • Innovation Maritime – Centre de recherche appliquée en technologies maritimes
  • Living Lab pour l’innovation ouverte et collaborative – LLIO
  • Institut Maurice Lamontagne – Centre de recherche en Sciences de la mer
  • Merinov
  • OPTECH – Centre collégial de transfert technologique en optique-photonique
  • Service de recherche et d’expertise en transformation des produits forestiers – SEREX
  • Solutions Novika – Centre collégial de transfert technologique en génie manufacturier
  • Synergie Bas-Saint-Laurent
  • Observatoire global du Saint-Laurent – OGSL
  • Tout autre Centre présent sur le territoire du RVIEQ BSL et présent dans la liste suivante : 
    Programmes / Liste des centres de recherche publics admissibles – MEI (gouv.qc.ca)

 

Extérieur du Bas-Saint-Laurent

Le Centre doit être reconnu par le ministère de l’Économie et de l’innovation (MEI).

Programmes / Liste des centres de recherche publics admissibles – MEI (gouv.qc.ca)