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Fonds régional d’innovation

Paramètres d’application du fonds d’innovation 

Critères de sélection des projets
  • Présence d’un centre de recherche du Réseau des villes innovantes de l’Est-du-Québec (voir liste jointe);
  • Impact significatif sur l’utilisation, l’adaptation ou le développement de nouvelles technologies et de nouveaux processus, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée et sur la production de biens et de services;
  • Commercialisation dans un avenir rapproché;
  • La participation financière d’une entreprise privée est essentielle. Cette participation doit être monétaire et d’au moins 25 % du montant de la contribution du fonds d’innovation.
Type de projets admissibles à une aide financière
  • Élaboration et mise au point d’un nouveau produit, procédé ou processus;
  • Le développement et l’adaptation d’équipements dédiés qui améliorent la productivité d’une entreprise;
  • Exceptionnellement, le fonds interviendra dans l’élaboration d’une étude technico-économique ou dans une analyse de marché à la condition que le projet projeté ait un impact majeur sur la création d’emplois.
Organisations admissibles
  • Les corporations privées à but lucratif et les coopératives, ayant moins de 150 employés, dont les activités économiques sont sur le territoire du RVIEQ (Bas-Saint-Laurent), sont admissibles.
Dépenses admissibles
  • Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet à l’exception des dépenses déjà réalisées et des dépenses externes pour lesquelles le promoteur ou l’entreprise a pris des engagements contractuels avant la date de dépôt du dossier.

 

Dépenses non admissibles
  • Les immobilisations (terrain, bâtisse, équipement, etc.);
  • Les frais d’incorporation;
  • Les frais de certification;
  • Les frais reliés à une demande de brevet;
  • Les frais de mise en marché;
  • Les dépenses d’exploitation qui ne sont pas directement reliées au projet;
  • Les besoins en fonds de roulement;
  • Les dépenses internes[1].
Nature de l’aide
  • L’aide financière consentie sera versée sous forme de contribution non remboursable.
  • Les versements au projet seront faits en deux tranches, un premier versement correspondant à 70 % à la signature du contrat et à l’obtention de tous les financements requis et un second versement de 30 % à la démonstration de la fin de réalisation des travaux.
Montant et cumul de l’aide financière
  • 50 % du coût des dépenses admissibles jusqu’à un maximum du moindre entre : 
    • 25 000 $
    • Le montant du partenariat avec le centre universitaire et/ou d’un cégep, ou d’une antenne collégiale et/ou d’un centre collégial de transfert technologique (CCTT) dans le projet;
  • Le cumul des aides gouvernementales[2] ne pourra excéder 75 %;
  • Contribution d’au moins 25 % du coût des dépenses admissibles exigée du promoteur ou de l’entreprise;
  • La capacité financière de l’entreprise privée sera validée sur la base de ses états financiers annuels.
Modalités de présentation d’un projet
  • Le comité d’évaluation reçoit les projets sur une base continue. Le simple fait de répondre à tous les critères et objectifs du fonds ne suffit pas à garantir qu’un financement sera accordé, puisqu’il est possible que d’autres projets y répondent plus adéquatement;
  • Le comité d’évaluation se rencontre un minimum de 4 fois par année à des dates prédéfinies.

 

[1] Qu’est-ce que les dépenses internes : Toutes les dépenses provenant de l’entreprise privée demanderesse en lien avec le projet innovant ne seront pas admissibles dans le calcul du coût de projet. Cela inclut les salaires, les charges sociales, les matériaux ou tout autre coût engagé directement par l’entreprise privée dans le cadre de ses activités.

[2] Plusieurs programmes réguliers en Innovation sont disponibles, le promoteur du projet est invité à s’informer sur les différents programmes, selon le type de projet soumis, avec leur conseiller en développement économique respectif ainsi qu’avec le Centre de recherche partenaire.

Géré par :

 

50, rue St-Germain Ouest
Rimouski (Québec)  G5L 4B5
Tél : 418 722-4781
info@soper-rimouski.ca

 

 

 

Liste des centres d’expertises reconnus – Fonds régional d’innovation


Bas-Saint-Laurent

  • Université du Québec à Rimouski (recherche appliquée)
  • Biopterre – Centre de développement des bioproduits
  • Solutions Novika – Centre collégial de transfert technologique en génie manufacturier
  • OPTECH – Centre collégial de transfert technologique en optique-photonique
  • Ruralys – Gestion des ressources patrimoniales
  • Co-éco – Gestion des matières résiduelles
  • Centre de développement bioalimentaire du Québec – CDBQ
  • Centre d’expertise en production ovine du Québec – CEPOQ
  • Living Lab pour l’innovation ouverte et collaborative – LLIO
  • Innovation Maritime – Centre de recherche appliquée en technologies maritimes
  • Centre de recherche en biologie marine – CRBM
  • Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans – CIDCO
  • Institut Maurice Lamontagne – Centre de recherche en Sciences de la mer
  • Centre de développement et de recherche en imagerie numérique – CDRIN
  • Service de recherche et d’expertise en transformation des produits forestiers – SEREX
  • Centre d’expérimentation et de transfert technologique en acériculture – CETTA
  • Observatoire global du Saint-Laurent – OGSL

 

Pour tout savoir sur le Fonds régional d’innovation, nous vous invitons à regarder la présentation – Fonds régional d’innovation_2021

 

Formulaire de dépôt de projet

Pour soumettre un projet au Fonds régional d’innovation, vous n’avez qu’à remplir le formulaire… juste ICI!

Il est important de noter que les prochaines dates de dépôt de projet sont les suivantes :

14 mai 2021
11 juin 2021
3 septembre 2021
5 novembre 2021

 

  • Veuillez noter que les dates sont sujettes à changement selon le nombre de projets reçus.