Avis publics
Afin de favoriser la diffusion d’information complète, compréhensible pour le citoyens et adaptée aux circonstances, les avis publics sont dorénavant publiés sur le site Internet de la Ville et affichés à l’hôtel de Ville.
De plus, les documents et plans en lien avec un avis public sont déposés avec ce dernier pour en faciliter la compréhension.
Le 5 février 2025 – Avis public – Recours possible à la commission municipale afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme de certains règlements
Le 20 janvier 2025 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 18-2024 établissant la tarification pour l’année 2025
Le 16 janvier 2025 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 17-2024 établissant les taux d’imposition pour l’année 2025
Le 18 décembre 2024 – Avis public – Promulgation règlement numéro 16-2024 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 7-2020 sur la gestion contractuelle, sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Le 13 décembre 2024 – Avis public – Procédure d’enregistrement Règlement numéro 9-2024 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 348 290 $
Le 13 décembre 2024 – Avis public – Procédure d’enregistrement Règlement numéro 8-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 000 000 $ pour payer les coûts des travaux de réaménagement de la 4e avenue Painchaud
Le 6 décembre 2024 – Avis public – Assemblée publique de consultation sur la révision du plan d’urbanisme et le remplacement des règlements d’urbanisme
Le 2 décembre 2024 – Avis public – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations
Le 24 septembre 2024 – Avis – Rôle triennal 3e année de l’évaluation foncière 2023-2024-2025
Le 20 septembre 2024 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 753, rue de la Vigie
Le 5 septembre 2024 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 7-2024 relatif à l’utilisation du parc canin
Le 26 août 2024 – Dépôt du rapport financier 2023
Le 11 juillet 2024 – Avis public – Promulgation règlement 6-2024 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2020 concernant la circulation et le stationnement
Le 11 juillet 2024 – Avis – Promulgation du règlement numéro 3-2024 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements maximum autorisé dans la zone Rc21
Le 27 juin 2024 – Avis public – Vente de climatiseurs
Le 27 juin 2024 – Avis public – Vente de chaises
Le 27 juin 2024 – Avis public – Vente de mobiliers divers
Le 10 juin 2024 – Avis public – Second projet du règlement numéro 5-2024 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Rd7 l’usage 6541 – Garderie pour enfants publique ou privée et prématernelle
Le 16 mai 2024 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 5-2024 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Rd7 l’usage 6541 – Garderie pour enfants publiques ou privées et prématernelle
Le 8 mai 2024 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 4-2024 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Le 8 mai 2024 – Avis public – Second projet du règlement numéro 3-2024 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements maximum autorisé dans la zone Rc21
Le 8 mai 2024 – Avis public – Promulgation règlement 2-2024 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2024, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
La 18 avril 2024 – Avis public – Procédure d’enregistrement règlement numéro 2-2024 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2024, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 16 avril 2024 – Avis – Vente de mobilier de bureau
Le 3 avril 2024 – Avis du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Le 11 mars 2024 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 1-2024 ayant pour objet d’instaurer un programme d’aide visant à favoriser la construction ou l’aménagement de logements locatifs, à l’exception de logements destinés à des fins touristiques
Le 21 février 2024 – Avis – Promulgation du règlement numéro 17-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage domestique de salon de coiffure dans la zone Ra79
Le 15 février 2024 – Dépôt du rôle de perception
Le 17 janvier 2024 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 19-2023 établissant la tarification pour l’année 2024
Le 17 janvier 2024 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 18-2023 établissant les taux d’imposition pour l’année 2024
Le 17 janvier 2024 – Avis public – Second projet du règlement numéro 17-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage domestique de salon de coiffure dans la zone Ra79
Le 12 janvier 2023 – Avis public – Promulgation du règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (adopté par voie de décret ministériel)
Le 21 décembre 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 15-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra37 à même une partie de la zone Ca28
Le 19 décembre 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 17-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage domestique de salon de coiffure dans la zone Ra79
Le 14 décembre 2023 – Avis du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Le 15 novembre 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 14-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements autorisés dans la zone Cca.1
Le 9 novembre 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 15-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra37 à même une partie de la zone Ca28
Le 8 novembre 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 13-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier l’article 3.1.3 concernant les marges de recul dans les zones construites
Le 8 novembre 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 12-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra6 à même une partie de la zone Ra5 et à même la zone Ra7, et d’augmenter, pour cette zone Ra6 nouvellement agrandie, le nombre maximum d’étages autorisés
Le 30 octobre 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 8-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 800 000 $ pour contribuer au financement du coût de travaux municipaux pour le développement résidentiel du Quartier du Havre
Le 11 octobre 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 10-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer la zone Rd19 à même une partie des zones Rd16, Ra59, et Ra56, et de créer la zone Ra84 à même une partie des zones Rd16 et Ra59
Le 5 octobre 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 15-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra37 à même une partie de la zone Ca28
Le 5 octobre 2023 – Second projet du règlement numéro 14-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements autorisés dans la zone Cca.1
Le 14 septembre 2023 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 6 510 937
Le 7 septembre 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 14-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements autorisés dans la zone Cca.1
Le 7 septembre 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 13-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier l’article 3.1.3 concernant les marges de recul dans les zones construites
Le 7 septembre 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 12-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra6 à même une partie de la zone Ra5 et à même la zone Ra7, et d’augmenter, pour cette zone Ra6 nouvellement agrandie, le nombre maximum d’étages autorisés
Le 7 septembre 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 7-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer la zone Rc21 à même une partie des zones Ra3, Ra5 et Ra6
Le 10 août 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 13-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier l’article 3.1.3 concernant les marges de recul dans les zones construites
Le 10 août 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 12-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra6 à même une partie de la zone Ra5 et à même la zone Ra7, et d’augmenter, pour cette zone Ra6 nouvellement agrandie, le nombre maximum d’étages autorisés
Le 9 août 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 9-2023 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 26-2022 établissant la tarification pour l’année 2023
Le 13 juillet 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 6-2023 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Ic1, l’usage 5719 – Vente au détail d’autres équipements ménagers et d’ameublements
Le 13 juillet 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 5-2023 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Cc3 à même les zones Ra80 et Ra82 de façon que la totalité du lot 4 093 652 y soit comprise
Le 6 juillet 2023 – Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 8-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 800 000 $ pour contribuer au financement du coût de travaux municipaux pour le développement résidentiel du Quartier du Havre
Le 5 juillet 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 10-2023, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer la zone Rd19 à même une partie des zones Rd16, Ra59, et Ra56, et de créer la zone Ra84 à même une partie des zones Rd16 et Ra59
Le 12 juin 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 7-2023, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer la zone Rc21 à même une partie des zones Ra3, Ra5 et Ra6
Le 17 mai 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 7-2023, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer la zone Rc21 à même une partie des zones Ra3, Ra5 et Ra6
Le 17 mai 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 6-2023, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Ic1, l’usage 5719 – Vente au détail d’autres équipements ménagers et d’ameublements
Le 17 mai 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 5-2023, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Cc3 à même les zones Ra80 et Ra82 de façon que la totalité du lot 4 093 652 y soit comprise
Le 12 mai 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 3-2023, établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2023, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 11 mai 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 4-2023, régissant la démolition d’immeubles
Le 12 avril 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 6-2023, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Ic1, l’usage 5719 – Vente au détail d’autres équipements ménagers et d’ameublements
Le 12 avril 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 5-2023, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Cc3 à même les zones Ra80 et Ra82 de façon que la totalité du lot 4 093 652 y soit comprise
Le 5 avril 2023 – Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 3-2023 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2023, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 13 mars 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 2-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 580 000 $ pour payer le coût de travaux municipaux pour le développement résidentiel du secteur de la rue du Verger
Le 9 mars 2023 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 4-2023 régissant la démolition d’immeubles
Le 2 mars 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 20-2022 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra34 à même la zone Cb5 de façon à y inclure une partie du lot 4 095 012
Le 14 février 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 1-2023 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 9‑2020 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Le 9 février 2023 – Procédure d’enregistrement – Règlement d’emprunt numéro 2-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 580 000 $ pour payer le coût de travaux municipaux pour le développement résidentiel du secteur de la rue du Verger
Le 1er février 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 24-2022 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Le 23 janvier 2023 – Avis public – Second projet du règlement numéro 20-2022 ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra34 à même la zone Cb5 de façon à y inclure une partie du lot 4 095 012
Le 18 janvier 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 26-2022 établissant la tarification pour l’année 2023
Le 18 janvier 2023 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 25-2022 établissant les taux d’imposition pour l’année 2023
Le 4 janvier 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 19-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage domestique de salon de coiffure dans la zone Ra8
Le 4 janvier 2023 – Avis – Promulgation du règlement numéro 18-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements maximum autorisé dans la zone Rb43
Le 7 décembre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 23-2022, , ayant pour objet de modifier le règlement numéro 2-2021 afin de préciser, pour la zone Rc18, les dispositions relatives à l’usage Habitation I (Unifamiliale) dans un bâtiment isolé
Le 7 décembre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 22-2022, ayant pour objet de modifier le règlement numéro 6-2019 afin de préciser les dispositions relatives à l’ajout de l’usage Habitation VIII (Maison mobile) dans la zone Ea5
Le 7 décembre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 21-2022, ayant pour objet de modifier le règlement numéro 9-2018 afin de préciser les spécifications applicables à l’usage Habitation IV (Multifamiliale) dans la zone Pa10
Le 7 décembre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 20-2022, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Ra34 à même la zone Cb5 de façon à y inclure une partie du lot 4 095 012
Le 23 novembre 2022 – Avis – Résumé du règlement de concordance numéro 13-2022, ayant pour objet de modifier le plan « Les grandes affectations du sol et les densités d’occupation » du règlement numéro 20-90 relatif au plan d’urbanisme
Le 22 novembre 2022 – Avis – Entrée en vigueur du règlement de concordance numéro 14-2022, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin, notamment, d’agrandir le périmètre urbain dans le secteur du CDBQ et de créer, dans le même secteur, la zone industrielle Ib3 dédiée aux activités de transformation bioalimentaire et aux activités de recherche et de développement reliées au domaine bioalimentaire
Le 22 novembre 2022 – Avis – Entrée en vigueur du règlement de concordance numéro 13-2022, ayant pour objet de modifier le plan « Les grandes affectations du sol et les densités d’occupation » du règlement numéro 20-90 relatif au plan d’urbanisme
Le 21 novembre 2022 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 6 510 938
Le 18 novembre 2022 – Avis – Promulgation du règlement numéro 17-2022, ayant pour objet de modifier le règlement numéro 1-2015 régissant la démolition d’immeubles
Le 18 novembre 2022 – Avis – Promulgation du règlement numéro 15-2022, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd17 à même la zone Ra26 de façon à y inclure le lot 4 094 266
Le 9 novembre 2022 – Avis public – Second projet du règlement numéro 19-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage domestique de salon de coiffure dans la zone Ra8
Le 9 novembre 2022 – Avis public – Second projet du règlement numéro 18-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements maximum autorisé dans la zone Rb43
Le 5 octobre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 19-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage domestique de salon de coiffure dans la zone Ra8
Le 5 octobre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 18-2022 , ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logements maximum autorisé dans la zone Rb43
Le 5 octobre 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 16-2022, ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2020 concernant la circulation et le stationnement
Le 20 septembre 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 17-2022, ayant pour objet de modifier le règlement numéro 1-2015 régissant la démolition d’immeubles
Le 20 septembre 2022 – Avis public – Second projet du règlement numéro 15-2022, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd17 à même la zone Ra26 de façon à y inclure le lot 4 094 266
Le 19 septembre 2022 – Avis – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025
Le 30 août 2022 – Avis – Promulgation du règlement numéro 10-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier l’article 3.3.3.3 concernant la localisation des espaces de chargement et de déchargement
Le 30 août 2022 – Avis – Promulgation du règlement numéro 9-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier, pour la zone Rb93 seulement, le nombre d’étages minimum pour un jumelé
Le 29 août 2022 – Dépôt du rapport financier 2021
Le 12 août 2022 – Avis- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 15-2022, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd17 à même la zone Ra26 de façon à y inclure le lot 4 094 266
Le 12 août 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 14-2022, ayant pour objet de modifier le plan de zonage et le règlement de zonage numéro 21-90 afin, notamment, d’agrandir le périmètre urbain dans le secteur du CDBQ et de créer, dans le même secteur, la zone industrielle Ib3 dédiée aux activités de transformation bioalimentaire et aux activités de recherche et de développement reliées au domaine bioalimentaire
Le 12 août 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 13-2022, ayant pour objet de modifier le plan « Les grandes affectations du sol et les densités d’occupation » du règlement numéro 20-90 relatif au plan d’urbanisme
Le 10 août 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 12-2022 , relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement numéro 05-87 concernant la construction, l’utilisation et l’entretien des branchements de service et des réseaux d’égout et d’aqueduc
Le 5 juillet 2022 – Avis – promulgation règlement 8-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage d’établissement d’hébergement touristique et d’autoriser cet usage dans les zones Rb39, Rb40, Rb41, Rb42 et Cv2
Le 23 juin 2022 – Avis de promulgation du règlement numéro 7-2022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 070 920 $
Le 21 juin 2022- Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 6 497 308
Le 21 juin 2022 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 6 497 306
Le 21 juin 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 11-2022, établissant le Code d’éthique et de déontologie des employé.e.s de la Ville de La Pocatière
Le 9 juin 2022 – Avis public – Second projet du règlement numéro 10-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier l’article 3.3.3.3 concernant la localisation des espaces de chargement et de déchargement
Le 8 juin 2022 – Avis public – Second projet de règlement numéro 9-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier, pour la zone Rb93 seulement, le nombre d’étages minimum pour un jumelé
Le 13 mai 2022 – Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement 8-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage d’établissement d’hébergement touristique et d’autoriser cet usage dans les zones Rb39, Rb40, Rb41, Rb42 et Cv2
Le 12 mai 2022 – Avis public – Projet de règlement numéro 11-2022, établissant le code d’éthique et de déontologie des employé.e.s de la Ville de La Pocatière
Le 12 mai 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 10-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier l’article 3.3.3.3 concernant la localisation des espaces de chargement et de déchargement
Le 12 mai 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 9-2022, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier, pour la zone Rb93 seulement, le nombre d’étages minimum pour un jumelé
Le 6 avril 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 3-2022 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2022, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 6 avril 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 4-2022 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 12-2021 établissant la tarification pour l’année 2022 afin, entre autres, d’intégrer une tarification pour la location des bulles de Bubble soccer
Le 6 avril 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 5-2022 ayant pour objet de modifier l’article 8 du règlement numéro 1-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de La Pocatière
Le 6 avril 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 6-2022 ayant pour objet de modifier l’article 4.3 du règlement administratif numéro 24-90
Le 6 avril 2022 – Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement numéro 7-2022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 070 920 $
Le 6 avril 2022 – Avis – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 8-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage d’établissement touristique et d’autoriser cet usage dans les zones Rb39, Rb40, Rb41 et Rb42
Le 24 mars 2022 – Avis public – Projet de règlement numéro 5-2022 ayant pour objet de modifier l’article 8 du règlement numéro 1-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de La Pocatière
Le 18 mars 2022 – Avis public – Demande de permis de démolition – 406, 6e rue Desjardins, La Pocatière
Le 9 mars 2022 – Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 3-2022 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2022, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 9 mars 2022 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 6 285 607
Le 9 mars 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 2-2022 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2021 établissant les taux d’imposition pour l’année 2022
Le 2 mars 2022 – Avis – Sommaire des rapports des dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
Le 23 février 2022 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 131, rue du Parc-de-l’Innovation
Le 10 février 2022 – Avis public – Dépôt du rôle général de perception
Le 10 février 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 1-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de La Pocatière
Le 27 janvier 2022 – Avis public – Projet de règlement numéro 1-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de La Pocatière
Le 12 janvier 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 12-2021
Le 12 janvier 2022 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 11-2021
Le 22 décembre 2021 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 10-2021
Le 8 décembre 2021 – Avis public – Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal
Le 6 décembre 2021 – Avis public – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations
Le 6 décembre 2021 – Avis public de dérogation mineure – 906, rue du Parc
Le 17 novembre 2021 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 1525 – 1re rue Poiré
Le 12 novembre 2021 – Avis public du résultat de l’élection
Le 15 octobre 2021 – Promulgation du règlement numéro 9-2021 ayant pour objet de modifier le règlement 13-2020 concernant la circulation et le stationnement
Le 15 octobre 2021 – Avis public du scrutin
Le 13 octobre 2021 – Avis public de révision de la liste électorale
Le 1er octobre 2021 – Rôle triennal 3e année de l »évaluation foncière 2020-2021-2022
Le 28 septembre 2021 – Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés à La Pocatière – Scrutin du 7 novembre 2021
Le 15 septembre 2021 – Avis public d’élection
Le 7 juillet 2021 – Promulgation du règlement numéro 8-2021 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 7-2020 sur la gestion contractuelle, sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Le 17 juin 2021 – Demande de dérogation mineure – 703, 4e avenue Painchaud
Le 17 juin 2021 – Demande de dérogation mineure – 1321, avenue de la Falaise
Le 7 juin 2021 – Dépôt du rapport financier 2020
Le 2 juin 2021 – Promulgation du règlement numéro 6-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans la zone Rd16, l’usage 6376 – Entreposage intérieur en général
Le 19 mai 2021 – Demande de dérogation mineure – 1300 9e rue boul. Desrochers
Le 27 avril 2021 – Promulgation du règlement numéro 7-2021 ayant pour objet la prise en charge par la Ville de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées de son territoire
Le 26 avril 2021 – Promulgation du règlement numéro 3-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Ib1 l’usage 5821 – Établissement de consommation de boissons alcoolisées
Le 26 avril 2021 – Promulgation du règlement numéro 2-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Rc18 l’usage Habitation unifamiliale dans un bâtiment isolé et afin de diminuer la marge de recul arrière pour cet usage dans cette zone
Le 21 avril 2021 – Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 6-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans la zone Rd16, l’usage 6376 – Entreposage intérieur en général
Le 14 avril 2021 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 5 215 028
Le 1er avril 2021 – Demande de dérogation mineure – 1403-4e Avenue
Le 24 mars 2021 – Avis – Consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 6-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Rd16, l’usage 6376 – Entreposage intérieur en général
Le 23 mars 2021 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 4-2021 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 15-2020 établissant les taux d’imposition pour l’année 2021
Le 10 mars 2021 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 5-2021 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2020 concernant la circulation et le stationnement
Le 10 mars 2021 – Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 3-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Ib1 l’usage 5821 – Établissement de consommation de boissons alcoolisées
Le 10 mars 2021 – Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 2-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Rc18 l’usage Habitation unifamiliale dans un bâtiment isolé et afin de diminuer la marge de recul arrière pour cet usage dans cette zone
Le 10 mars 2021 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 1-2021 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2021, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 17 février 2021 – Avis public – Dépôt du rôle de perception
Le 11 février 2021 – Avis – Consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 3-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Ib1 l’usage 5821 – Établissement de consommation de boissons alcoolisées
Le 11 février 2021 – Avis – Consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 2-2021 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser dans la zone Rc18 l’usage Habitation unifamiliale dans un Bâtiment isolé et afin de diminuer la marge de recul arrière pour cet usage dans cette zone
Le 10 février 2021 – Avis public – Consultation écrite en remplacement de la procédure d’enregistrement– Règlement numéro 1-2021 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2021, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 27 janvier 2021 – Avis – Modification au rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022
Le 21 décembre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 15-2020 établissant les taux d’imposition pour l’année 2021
Le 21 décembre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 14-2020 établissant la tarification pour l’année 2021
Le 21 décembre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 13-2020 concernant la circulation et le stationnement
Le 9 décembre 2020 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 4 094 117 du cadastre du Québec
Le 3 décembre 2020 – Avis – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 5 214 682 du cadastre du Québec
Le 30 novembre 2020 – Avis public – Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021, 2022 et 2023
Le 19 novembre 2020 – Avis public – Adoption du calendrier 2021 des séances du conseil
Le 19 novembre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 12-2020 relatif à la prévention incendie
Le 19 novembre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 11-2020 concernant les nuisances
Le 21 octobre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 10-2020 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Le 21 octobre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 9-2020 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Le 1er octobre 2020 – Avis – Rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal 2020, 2021 et 2022
Le 10 septembre 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 8-2020
Le 24 août 2020 – Avis public – Retrait de la demande de permis de démolition de la bergerie/meunerie
Le 12 août 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 7-2020
Le 9 juillet 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 160 route 230
Le 9 juillet 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 707 avenue de la Grande-Anse
Le 25 juin 2020 – Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
Le 17 juin 2020 – Avis public – Promulgation règlement numéro 6-2020 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2019 établissant la tarification pour l’année 2020
Le 20 mai 2020 – Avis public – Demande de permis temporaire – Jardin floral – Vente et distribution de végétaux pour le Marché aux fleurs
Le 13 mai 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 1401, 4e avenue Painchaud
Le 13 mai 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 607, 4e avenue Painchaud
Le 29 avril 2020 – Avis public – Demande de permis de démolition – Immeuble situé au 1312, 4e avenue Painchaud
Le 22 avril 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 5-2020 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 12-2019 établissant les taux d’imposition pour l’année 2020 et de modifier le règlement numéro 06-90 visant à déterminer le nombre de versements offert pour le paiement de sommes dues à la Ville
Le 22 avril 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 4-2020 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2019 établissant la tarification pour l’année 2020
Le 2 avril 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 3-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 045 000 $
Le 26 février 2020 – Avis public – Promulgation du règlement numéro 1-2020 établissant les dépense à être engagées par la municipalité, en 2020, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 21 février 2020 – Avis public – Demande de dérogation mineure – 901, 5e rue Rouleau
Le 12 février 2020 – Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 3-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 045 000 $
Le 12 février 2020 – Avis public – Promulgation règlement numéro 2-2020 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2019 établissant la tarification
Le 12 février 2020 – Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 1-2020 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2020, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 30 janvier 2020 – Avis public – Dépôt du rôle général de perception
Le 27 janvier 2020 – Avis public – Demande de permis de démolition
Le 15 janvier 2020 – Promulgation du règlement numéro 12-2019 établissant les taux d’imposition pour l’année 2020
Le 19 décembre 2019 – Promulgation du règlement numéro 9-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage de production de cannabis en serre à la grille des usages permis dans les groupes « Industrie »
Le 18 décembre 2019 – Promulgation du règlement numéro 11-2019 établissant la tarification pour l’année 2020
Le 18 décembre 2019 – Promulgation du règlement numéro 10-2019 établissant un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées aux membres du conseil municipal pour le compte de la Ville
Le 2 décembre 2019 – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations
Le 20 novembre 2019 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 9-2019, ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage de production de cannabis en serre à la grille des usages permis dans les groupes « Industrie »
Le 19 novembre 2019 – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2020
Le 7 novembre 2019 – Promulgation du règlement numéro 8-2019 ayant pour objet de modifier l’article 3.A.3 du règlement numéro 05-87 concernant la construction, l’utilisation et l’entretien des branchements de service et des réseaux d’égouts et d’aqueduc
Le 7 novembre 2019 – Promulgation du règlement numéro 7-2019 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 15-2000 concernant les animaux afin de permettre la garde d’un gecko comme animal domestique
Le 24 octobre 2019 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 9-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage de production de cannabis en serre à la grille des usages permis dans les groupes « Industrie »
Le 18 octobre 2019 – 176, route 230 Ouest – Avis de promulgation du règlement numéro 6-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés de la zone Ea5, l’usage Habitation VIII – Maison mobile
Le 4 octobre 2019 – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 6 326 628
Le 20 septembre 2019 – Avis – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2020, 2021 et 2022
Le 12 août 2019 – 176, route 230 Ouest – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 6-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés de la zone Ea5, l’usage Habitation VIII – Maison mobile
Le 12 août 2019 – 709, 5e avenue Mailloux – Avis – Promulgation du règlement numéro 3-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Rb32, l’usage domestique de service de traiteur avec cuisson
Le 27 juin 2019 – Promulgation du règlement numéro 5-2019 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2019, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 27 juin 2019 – 176, route 230 Ouest – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 6-2019
Le 20 juin 2019 – Demande de dérogation mineure – 407, 6e avenue Pilote
Le 12 juin 2019 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 5-2019 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2019, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 12 juin 2019 – 709, 5e avenue Mailloux – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 3-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Rb32, l’usage domestique de service de traiteur avec cuisson sur place
Le 12 juin 2019 – Dépôt du rapport financier 2018
Le 4 juin 2019 – Avis est donné que la Ville de La Pocatière à vendu à Société en commandite La Pocatière une partie du lot 4 772 773
Le 28 mai 2019 – Promulgation du règlement numéro 4-2019 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 16-2018 établissant la tarification pour l’année 2018
Le 22 mai 2019 – Demande de dérogation mineure – 1200, 6e avenue Pilote
Le 22 mai 2019 – Demande de dérogation mineure – 1321, 2e avenue de la Falaise – Diminution de la marge de recul
Le 22 mai 2019 – Demande de dérogation mineure – 1321, 2e avenue de la Falaise – Superficie maximale autorisée pour un bâtiment accessoire
Le 22 mai 2019 – Demande de dérogation mineure – 765, rue de la Vigie
Le 22 mai 2019 – Demande de dérogation mineure – 767, rue de la Vigie
Le 16 mai 2019 – 709, 5e avenue Mailloux – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 3-2019 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, dans les usages spécifiquement autorisés pour la zone Rb32, l’usage domestique de service de traiteur avec cuisson sur place
Le 7 mai 2019 – Avenue Industrielle – Ras L’Bock inc. – Promulgation du règlement numéro 1-2019
Le 28 mars 2019 – Promulgation du règlement numéro 2-2019 relatif au traitement des élus
Le 14 mars 2019 – Avenue industrielle – Parc de l’Innovation – Second projet de règlement numéro 1-2019
Le 28 février 2019 – Projet de règlement numéro 2-2019 relatif au traitement des élus
Le 22 février 2019 – Demande de dérogation mineure – Lot 6 231 096
Le 20 février 2019 – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2019
Le 14 février 2019 – Avenue industrielle – Parc-de-l’Innovation – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 1-2019
Le 11 février 2019 – Avis spécial aux propriétaires – Vente pour défaut de paiement de taxes
Le 15 janvier 2019 – Promulgation du règlement numéro 17-2018 établissant les taux d’imposition pour l’année 2019
Le 11 janvier 2019 – 2e avis – Vente pour défaut de paiement de taxes municipales
Le 20 décembre 2018 – Promulgation du règlement numéro 16-2018 établissant la tarification pour l’année 2019
Le 20 décembre 2018 – Promulgation du règlement numéro 15-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 1-2015 pourvoyant à l’établissement de la tarification pour les services d’aqueduc et d’égout
Le 19 décembre 2018 – 712, 4e avenue Painchaud – Promulgation du règlement numéro 14-2018 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd7 à même une partie de la zone Rb45 et une partie de la zone Cv12
Le 18 décembre 2018 – Promulgation du règlement numéro 13-2018 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 968 000 $
Le 14 décembre 2018 – Vente d’un terrain sur l’avenue Industrielle à Ras L’Bock inc.
Le 6 décembre 2018 – 712, 4e avenue Painchaud – Promulgation du règlement numéro 12-2018-2
Le 6 décembre 2018 – 712, 4e avenue Painchaud – Promulgation du règlement numéro 12-2018-1
Le 6 décembre 2018 – 1015, 6e avenue Pilote – Promulgation du règlement numéro 9-2018
Le 3 décembre – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2019, 2020 et 2021
Le 22 novembre 2018 – Demande de permis de démolition – 303, 7e rue Sirois
Le 21 novembre 2018 – 712, 4e avenue Painchaud – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 14-2018ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd7 à même une partie de la zone Rb45 et une partie de la zone Cv12
Le 8 novembre 2018 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 13-2018 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 968 000 $
Le 8 novembre 2018 – 712, avenue Painchaud – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 12-2018-2 ayant pour objet de modifier, à l’article 6.3 du règlement de lotissement numéro 22-90, pour la zone Rd7, les dispositions sur la superficie minimale de terrain requise
Le 8 novembre 2018 – 712, avenue Painchaud – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 12-2018-1 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de modifier, pour la zone Rd7, les dispositions concernant le stationnement
Le 25 octobre 2018 – 712, avenue Painchaud – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 14-2018 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd7 à même une partie de la zone Rb45 et une partie de la zone Cv12
Le 24 octobre 2018 – Promulgation du règlement numéro 11-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière (Lien vers le règlement)
Le 24 octobre 2018 – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
Le 19 octobre 2018 – 910, 4e avenue Painchaud – Promulgation du règlement numéro 8-2018
Le 11 octobre 2018 – 712, 4e avenue Painchaud – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 12-2018
Le 1er octobre 2018 – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2017-2018-2019
Le 1er octobre 2018 – Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes municipales
Le 20 septembre 2018 – 1300 et 1302, avenue Painchaud – Promulgation du règlement numéro 7-2018ayant pour objet de modifier le règlement numéro 21-90 afin de retirer un usage spécifiquement autorisé dans la zone Cb5
Le 14 septembre 2018 – 712, avenue Painchaud – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 12-2018
Le 14 septembre 2018 – Présentation du projet de règlement numéro 11-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière
Le 14 septembre 2018 – Promulgation du règlement numéro 10-2018 ayant pour objet de déterminer les modalités de publication des avis publics de la Ville
Le 14 septembre 2018 – 1015, 6e avenue Pilote – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 9-2018
Le 9 août 2018 – 1015, 6e avenue Pilote – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 9-2018
Le 9 août 2018 – 910, 4e avenue Painchaud – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 8-2018
Le 19 juillet 2018 – 158 et 170, route 230 – Promulgation du règlement numéro 5-2018 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de remplacer la zone Ra10 par la zone Rb94 et afin d’ajouter l’usage numéro 9117 aux usages spécifiquement autorisés dans la zone Rb94
Le 5 juillet 2018 – 1300 et 1302, avenue Painchaud Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 7-2018ayant pour objet de modifier le règlement numéro 21-90 afin de retirer un usage spécifiquement autorisé dans la zone Cb5
Le 21 juin 2018 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 8-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage numéro 9117 aux usages spécifiquement autorisés dans la zone Rb47 et de modifier, pour cet usage domestique et dans cette zone, la norme relative à l’ajout d’un stationnement
Le 6 juin 2018 – Dépôt du rapport financier 2017
Le 6 juin 2018 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 7-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 21-90 afin de retirer un usage spécifiquement autorisé dans la zone Cb5
Le 6 juin 2018 – Avis de promulgation du règlement numéro 6-2018 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard d’un secteur particulier
Le 25 mai 2018 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 5-2018 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de remplacer la zone Ra10 par la zone Rb94 et afin d’ajouter l’usage numéro 9117 aux usages spécifiquement autorisés dans la zone Rb94
Le 18 mai 2018 – Promulgation du règlement numéro 4-2018
Le 27 avril 2018 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 5-2018 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de remplacer la zone Ra10 par la zone Rb94 et afin d’ajouter l’usage numéro 9117 aux usages spécifiquement autorisés dans la zone Rb94
Le 29 mars 2018 – Demande de dérogation mineure – Lot 4 914 810 qui sera connu comme le 102, 14erue Bérubé
Le 28 mars 2018 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 4-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd7 à même les zones Cv15 et Pb1 et de modifier l’article 6.3 du règlement de lotissement numéro 22-90 relatif aux superficies minimales des terrains dans la zone Rd7
Le 28 mars 2018 – Promulgation du règlement numério 3-2018 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Le 23 mars 2018 – Promultagion du règlement numéro 2-2018 établissant les dépenses à être engagées, en 2018, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 1er mars 2018 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 4-2018 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 21-90 afin d’agrandir la zone Rd7 à même les zones Cv15 et Pb1 et de modifier l’article 6.3 du règlement de lotissement numéro 22-90 relatif aux superficies minimales des terrains dans la zone Rd7
Le 1er mars 2018 – Projet de règlement numéro 3-2018 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Le 1er mars 2018 – Procédure d’enregistrement sur le projet de règlement numéro 2-2018 établissnt les dépenses à être engagées, en 2018, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 23 février 2018 – Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
Le 23 février 2018 – Disposition par la Ville de La Pocatière d’un terrain situé sur la rue du Parc de l’Innovation
Le 12 février 2018 – Dépôt du rôle général de perception
Le 18 janvier 2018 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 1-2018
Le 20 décembre 2017 – Promulgation du règlement numéro 9-2017 établissant la tarification pour l’année 2018
Le 20 décembre 2017 – Promulgation du règlement numéro 8-2017 établissant les taux d’imposition pour l’année 2018
Le 7 décembre 2017 – Calendrier 2018 des séances du conseil municipal
Le 1er décembre 2017 – Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisation
Le 10 novembre 2017 – Avis public du résultat d’élection – Scrutin du 5 novembre 2017
Le 13 ocotbre 2017 – Avis public du scrutin
Le 6 octobre 2017 – Demande de dérogation mineure – 1489, avenue de la Grande-Anse
Le 6 octobre 2017 – Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établisssement d’entreprise
Le 6 octobre 2017 – Avis public de la révision de la liste électorale
Le 6 octobre 2017 – Promulgation du règlement numéro 7-2017 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2016 établissant la tarification pour l’année 2017
Le 2 octobre 2017 – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière – 2e année
Le 22 septembre 2017 – Demande de permis de démolition – 406, 6e rue Desjardins
Le 22 septembre 2017 – Demande de permis de démolition – 405 et 407, 6e rue Desjardins
Le 18 septembre 2017 – Demande de dérogation mineure – Lot 4 095 342 du cadastre du Québec, le bâtiment à être érigé sur ce lot portera le numéro civique 1396, place du Boisé
Le 15 septembre 2017 – Avis public d’élection
Le 31 août 2017 – Demande de dérogation mineure – 804, 10e avenue Potvin
Le 3 août 2017 – Promulgation du règlement numéro 6-2017
Le 2 juin 2017 – Dépôt du rapport financier 2016
Le 18 mai 2017 – Promulgation du règlement numéro 5-2017
Le 5 mai 2017 – Promulgation du règlement numéro 4-2017
Le 26 avril 2017 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 4-2017 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 14-2016 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2017, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 13 avril 2017 – Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 4 093 597 du cadastre du Québec
Le 23 février 2017 – Promulgation du règlement numéro 3-2017 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2016 établissant la tarification pour l’année 2017
Le 23 février 2017 – Promulgation du règlement numéro 2-2017 ayant pour objet de modifier l’annexe B du règlement numéro 11-2015 sur le contrôle et le suivi budgétaires
Le 23 février 2017 – Promulgation du règlement numéro 1-2017 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Le 21 février 2017 – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2017
Le 22 décembre 2016 – Promulgation du règlement numéro 14-2016 Établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2017, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 22 décembre 2016 – Promulgation du règlement numéro 13-2016 établissant la tarification pour l’année 2017
Le 22 décembre 2016 – Promulgation du règlement numéro 12-2016 établissant les taux d’imposition pour l’année 2017
Le 2 décembre 2016 – Budget 2017 et programme triennal d’immobilisations 2017, 2018 et 2019
Le 2 décembre 2016 – Promulgation du règlement de zonage numéro 11-2016
Le 24 novembre 2016 – Adoption du calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil municipal
Le 13 octobre 2016 – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière pour les années 2017, 2018 et 2019
Le 7 octobre 2016 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de règlement numéro 11-2016
Le 8 septembre 2016 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 11-2016 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de retirer, pour la zone Cc10, certains usages autorisés
Le 8 septembre 2016 – Promulgation du règlement numéro 10-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 15-2015 établissant la tarification pour l’année 2016
Le 8 septembre 2016 – Promulgation du règlement numéro 8-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière
Le 8 septembre 2016 – Promulgation du règlement numéro 7-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 14-2013 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Le 12 août 2016 – Promulgation du règlement numéro 5-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 10-2009 décrétant l’imposition d’une taxe au fins du financement des centres 9-1-1
Le 5 août 2016 – Avis public de présentation du projet de règlement numéro 8-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière
Le 5 août 2016 – Avis public de présentation du projet de règlement numéro 7-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 14-2013 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Le 14 juillet 2016 – Dépôt du rapport financier 2015
Le 17 juin 2016 – Promulgation du règlement numéro 1-2016 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’augmenter le nombre de logement maximum autorisé dans la zone Rb42
Le 10 juin 2016 – Promulgation du règlement numéro 6-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 15-2015 établissant la tarification pour l’année 2016
Le 10 juin 2016 – Modification du calendrier 2016 des séances du conseil
Le 6 mai 2016 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Seconde projet de règlement numéro 4-2016
Le 8 avril 2016 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 4-2016
Le 8 avril 2016 – Promulgation du règlement numéro 3-2016
Le 8 avril 2016 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1-2016
Le 24 mars 2016 – Promulgation du règlement numéro 2-2016 relatif à la prévention incendie
Le 10 mars 2016 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1-2016
Le 12 février 2016 – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2016
Le 22 janvier 2016 – Promulgation du règlement numéro 10-2015
Le 18 décembre 2015 – Promulgation du règlement numéro 16-2015 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2016, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 18 décembre 2015 – Promulgation du règlement numéro 15-2015 établissant la tarification pour l’année 2016
Le 18 décembre 2015 – Promulgation du règlement numéro 14-2015 établissant les taux d’imposition pour l’année 2016
Le 18 décembre 2015 – Promulgation du règlement numéro 13-2015 pourvoyant à l’adoption d’un programme aux fins d’accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes
Le 18 décembre 2015 – Promulgation du règlement numéro 12-2015 sur la gestion des matières résiduelles
Le 18 décembre 2015 – Promulgationd du règlement numéro 11-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Le 27 novembre 2015 – Présentation du budget 2016 et du Programme triennal d’immobilisation
Le 20 novembre 2015 – Avis aux personnse intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 10-2015
Le 6 novembre 2015 – Adoption du calendrier 2016 des séances du conseil municipal
Le 23 octobre 2015 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 10-2015
Le 9 octobre 2015 – Promulgation du règlement numéro 9-2015 visant à modifier le règlement numéro 05-2002 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter un stationnement municipal et d’y permettre le stationnement de véhicules récréatifs
Le 9 octobre 2015 – Promulgation du règlement numéro 8-2015 pourvoyant à augmenter le fonds de roulement et à affecter, à cette fin, une partie (200 000 $) du surplus accumulé
Le 2 octobre 2015 – Dépôt du rôle triennal 3e année
Le 28 septembre 2015 – Promulgation du règlement numéro 7-2015
Le 6 août 2015 – Procédure d’enregistrement, règlement d’emprunt numéro 7-2015,
Le 21 juillet 2015 – Avis de disposition, par la Ville de La Pocatière, de l’immeuble situé au 109, route 132, à La Pocatière
Le 16 juillet 2015 – Avis public du dépôt du rapport financier 2014
Le 9 juillet 2015 – Promulgation du règlement numéro 6-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l’année 2015
Le 4 juin 2015 – Promulgation du règlement numéro 5-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l’année 2015
Le 24 avril 2015 – Promulgation du règlement numéro 4-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l’année 2015
Le 27 mars 2015 – Promultation du règlement numéro 3-2015 ayant pour objet de modifier le règlement administratif numéro 24-90 afin d’y inclure l’exigence d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, et ayant également pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014, établissant la tarification pour l’année 2015, afin d’ajouter la tarification pour l’obtention de ce certificat d’autorisation
Le 27 février 2015 – Promulgation du règlement numéro 2-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l’année 2015
Le 13 février 2015 – Promulgation du règlement numéro 1-2015 régissant la démolition d’immeubles
Le 6 février 2015 – Dépôt du rôle général de perception
Le 23 janvier 2015 – Promulgation du règlement numéro 9-2014 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer les zones Pc/a3 et Ra83, d’agrandir les zones Ra78, Rb91 et Rb92, d’annuler les zones Ra76, Rb89, Rb90 et Rb71, et afin de modifier, dans la grille des spécifications, pour la zone Ra83, les caractéristiques du bâtiment principal
Le 16 janvier 2015 – Promulgation du règlement numéro 14-2014 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2015, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 16 janvier 2015 – Promultagion du règlement numéro 13-2014 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l’adoption d’un programme aux fins d’accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes
Le 19 décembre 2014 – Promulgation du règlement numéro 12-2014 établissant la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie de véhicule de non-résident
Le 19 décembre 2014 – Promultation du règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l’année 2014
Le 19 décembre 2014 – Promulgation du règlement numéro 10-2014 établissant les taux d’imposition pour l’année 2014
Le 5 décembre 2014 – Procédure d’enregistrement – Second projet de règlement numéro 9-2014
Le 5 décembre 2014 – Promulgation du règlement numéro 8-2014
Le 28 novembre 2014 – Adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2015, 2016 et 2017
Le 7 novembre 2014 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 9-2014
Le 7 novembre 2014 – Adoption du calendrier 2015 des séances du conseil municipal
Le 24 octobre 2014 – Procédure d’enregistrement – Second projet de règlement numéro 8-2014
Le 24 octobre 2014 – Promulgation du règlement numéro 7-2014
Le 26 septembre 2014 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 8-2014
Le 17 septembre 2014 – Dépôt du rôle triennal 2e année – Évaluation foncière 2014-2015-2016
Le 12 septembre 2014 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 7-2014
Le 6 août 2014 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 7-2014
Le 24 juillet 2014 – Promulgation du règlement numéro 6-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 481 600 $ pour payer le coût de travaux municipaux et de travaux de finition de rue pour la phase III du développement résidentiel L’îlot de la Gare
Le 17 juillet 2014 – Dépôt du rapport financier 2013
Le 26 mai 2014 – Promulgation du règlement numéro 5-2014 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro 22-90 afin d’abroger l’article 4.1
Le 25 avril 2014 – Promulgation du règlement numéro 4-2014 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $
Le 11 avril 2014 – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 5-2014, ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro 22-90 afin d’abroger l’article 4.1
Le 14 mars 2014 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 4-2014 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $
Le 17 février 2014 – Dépôt du role de perception
Le 14 février 2014 – Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
Le 14 février 2014 – Promulgation du règlement numéro 3-2014 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2014, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux
Le 14 février 2014 – Promulgation du règlement numéro 2-2014 visant à modifier le règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l’adoption d’un programme aux fins d’accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes
Le 31 janvier 2014 – Promulgation du règlement numéro 1-2014 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2013 établissant la tarification pour l’année 2014
Le 17 janvier 2014 – Promulgation du règlement numéro 14-2013 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Le 18 décembre 2013 – Projet de règlement numéro 14-2013 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière
Le 18 décembre 2013 – Promulgation du règlement numéro 13-2013 établissant la tarification pour l’année 2014
Le 18 décembre 2013 – Promulgation du règlement numéro 12-2013 établissant les taux d’imposition pour l’année 2014
Le 6 décembre 2013 – Promulgation du règlement numéro 11-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, pour la zone résidentielle Ra26, l’usage Salon de coiffure, et afin de limiter la superficie maximale de plancher utilisée pour cet usage dans cette zone
Le 29 novembre 2013 – Budget 2014 et programme triennal d’immobilisations pour l’année 2014-2015 et 2016
Le 22 novembre 2013 – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2014
Le 8 novembre 2013 – Avis public de résultat de l’élection – Scrutin du 3 novembre 2013
Le 18 octobre 2013 – Avis public du scrutin
Le 13 septembre 2013 – Avis public d’élection
Le 13 septembre 2013 – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de La Pocatière pour les années 2014, 2015 et 2016
Le 13 septembre 2013 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 11-2013
Le 9 août 2013 – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 11-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, pour la zone résidentielle Ra26, l’usage Salon de coiffure, et afin de limiter la superficie maximale de plancher utilisée pour cet usage dans cette zone
Le 26 juillet 2013 – Promulgation du règlement numéro 5-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage Service d’ambulance aux usages permis dans les zones publiques et institutionnelles
Le 12 juillet 2013 – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 10-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90, afin d’ajouter les logements aux étages supérieurs et au sous-sol dans les usages spécifiquement autorisés de la zone Pa12, et afin de soustraire cette zone à l’application d’une disposition concernant les stationnements de plus de 5 cases
Le 12 juillet 2013 – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 9-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter un usage de la catégorie Activité religieuse dans la zone Cc3
Le 20 juin 2013 – Dépôt du rapport financier 2012
Le 20 juin 2013 – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 10-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 2190 afin d’ajouter les logements aux étages supérieurs et au sous-sol dans les usages spécifiquement autoriséa de la zone Pa12, et afin de soustraire cette zone à l’application d’une disposition concernant les stationnements de plus de 5 cases
Le 20 juin 2013 – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 9-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter un usage de la catégorie Activité religieuse dans la zone Cc3
Le 20 juin 2013 – Abandon de la procédure d’adoption du règlement numéro 6-2013
Le 7 juin 2013 – Promulgation du règlement numéro 8-2013 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 7-2012 établissant la tarification pour l’année 2013
Le 7 juin 2013 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 7-2013 décrétant une dépense de 5 198 000 $ et un emprunt du même montant pour payer le coût des travaux de la phase 1 du réaménagement de la route 230, entre la rue du Verger et la 1re rue Poiré
Le 9 mai 2013 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 6-2013
Le 3 mai 2013 – Promulgation du règlement numéro 2-2013 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 914 500 $
Le 25 avril 2013 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 5-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage Service d’ambulance aux usages permis dans les zones publiques et institutionnelles
Le 12 avril 2013 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 6-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage d’habitation collective dans la zone Rb20
Le 12 avril 2013 – Promulgation du règlement numéro 4-2013 visant à modifier le règlement numéro 7-2012 établissant la tarification pour l’année 2013
Le 28 mars 2013 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 5-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter l’usage Service d’ambulanceaux usages permis dans les zones publiques et institutionnelles
Le 22 mars 2013 – Promulgation du règlement numéro 9-2012 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter un usage aux usages spécifiquement autorisés dans la zone centre-ville Cv3
Le 15 mars 2013 – Promulgation du règlement numéro 1-2013 relatif au traitement des élus municipaux
Le 1er mars 2013 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 3-2013 décrétant une dépense de 9 830 000 $ et un emprunt du même montant pour payer le coût des travaux de réaménagement de la route 230, entre la rue du Verger et la 1re rue Poiré
Le 15 février 2013 – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 2-2013 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 914 500 $
Le 15 février 2013 – Promulgation du règlement numéro 8-2012 ayant comme objet la création d’une réserve financière
Le 1er février 2013 – Projet de règlement numéro 1-2013 relatif au traitement des élus municipaux
Le 25 janvier 2013 – Dépôt du rôle général de perception
Le 18 janvier 2013 – Promulgation du règlement numéro 10-2012 visant à modifier le règlement numéro 1-2005 pourvoyant à l’établissement de la tarification pour les services d’aqueduc et d’égout
Le 18 janvier 2013 – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement numéro 9-2012 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter un usage aux usages spécifiquement autorisés dans la zone centre-ville Cv3
Le 18 janvier 2013 – Procédure d’enregistrement du règlement numéro 8-2012 ayant comme objet la création d’une réserve financière
Le 18 janvier 2013 – Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2013
Le 20 décembre 2012 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 9-2012
Le 20 décembre 2012 – Promulgation du règlement numéro 7-2012 établissant la tarification pour l’année 2013
Le 20 décembre 2012 – Promulgation du règlement numéro 6-2012 établissant les taux d’imposition pour l’année 2013
Le 30 novembre 2012 – Adoption du budget 2013 et du programme triennal d’immobilisations 2013-2014 et 2015
Le 30 novembre 2012 – La Ville de La Pocatière entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales pour régulariser ses titres de propriété sur une parcelle de terrain occupée sans titre, servant de passage piétonnier depuis plus de 10 ans – Deuxième publication
Le 23 novembre 2012 – Promulgation du règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière
Le 23 novembre 2012 – Promulgation du règlement numéro 4-2012 visant à modifier le règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l’adoption d’un programme aux fins d’accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes
Le 9 novembre 2012 – Calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil municipal
Le 6 novembre 2012 – Projet de règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie