L’article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune.
Ainsi, lors de la séance ordinaire du 16 novembre 2020, le conseil municipal a adopté, par la résolution numéro 276-2020, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021. Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, un Avis public du contenu du calendrier 2021 des séances du conseil a été publié sur le site Internet de la Ville le 19 novembre 2020.
Enregistrement des séances du conseil
Dans l’Arrêté numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, émis le 26 avril 2020, il est prévu que les élus sont autorisés à participer aux séances du conseil par tout moyen de communication et que l’enregistrement des délibérations de cette séance doit être publié dès que possible après celle-ci. L’enregistrement audio des séances du conseil tenues par visioconférence est publié sur le site Internet de la Ville.
Les citoyens qui ne peuvent assister aux séances du conseil ni donc y intervenir à la période des questions, sont invités à transmettre leurs questions, par l’un ou l’autre des moyens suivants :
• notre site Internet à la section Nous joindre : www.lapocatiere.ca
• notre page Facebook,
• par courriel : danielle.caron@lapocatiere.ca
• par la poste au 412, 9e Rue, La Pocatière (Québec), G0R 1Z0
• par le biais de la boîte aux lettres située à l’entrée extérieure de l’Hôtel de Ville
Nous vous ferons un suivi dans les meilleurs délais.
Merci de votre intérêt.
Danielle Caron, greffière
418 856-3394, poste 1107
La prochaine séance ordinaire du conseil municipal se tiendra le mardi 1 décembre 2020, à 20 h.
Procédure Covid-19 – Séances du conseil en présence
(Citoyens)
À partir du 8 septembre, les séances du conseil auront lieu en personne. Prendre note que les rencontres en personne pourraient être annulées en fonction de l’évolution de la pandémie et des exigences de la Santé publique.
Séance ordinaire du 16 novembre 2020
Séance ordinaire du 2 novembre 2020
Séance ordinaire du 19 octobre 2020
Séance ordinaire du 5 octobre 2020
Séance ordinaire du 22 septembre 2020
Séance ordinaire du 8 septembre 2020
Séance ordinaire du 10 août 2020
Séance ordinaire du 6 juillet 2020
Séance ordinaire du 15 juin 2020
Séance ordinaire du 1er juin
Séance ordinaire du 19 mai 2020
Séance ordinaire du 4 mai 2020
Séance ordinaire du 20 avril 2020
Séance ordinaire du 6 avril 2020
Séance ordinaire du 23 mars 2020
Séance ordinaire du 9 mars 2020
Séance ordinaire du 24 février 2020
Séance ordinaire du 10 février 2020
Séance ordinaire du 27 janvier 2020
Séance ordinaire du 13 janvier 2020
Séance ordinaire du 16 décembre 2019
Séance extraordinaire du 16 décembre 2019
Séance ordinaire du 2 décembre 2019
Séance ordinaire du 18 novembre 2019
Séance ordinaire du 4 novembre 2019
Séance ordinaire du 21 octobre 2019
Séance ordinaire du 7 octobre 2019
Séance ordinaire du 23 septembre 2019
Séance ordinaire du 9 septembre 2019
Séance extraordinaire du 19 août 2019
Séance ordinaire du 6 août 2019
Séance extraordinaire du 11 juillet 2019
Séance ordinaire du 8 juillet 2019
Séance ordinaire du 25 juin 2019
Séance ordinaire du 10 juin 2019
Séance extraordinaire du 3 juin 2019
Séance ordinaire du 27 mai 2019
Séance ordinaire du 13 mai 2019
Séance ordinaire du 23 avril 2019
Rappel : Seuls les procès-verbaux dûment signés, obtenus auprès du Service du greffe de la Ville de La Pocatière, constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur le site ne sont que pour des fins d’information.