Élections municipales

Élection générale municipale 2021

Message de la présidente d’élection

Le 7 novembre prochain, les électeurs des municipalités à la grandeur du Québec seront appelés à voter pour élire leur conseil municipal.

Dans cette section spéciale du site Internet de la Ville, vous retrouverez différentes informations sur l’élection générale municipale 2021, comme les « dates clés » du calendrier électoral ainsi que divers renseignements sur l’exercice du droit de vote et sur les règles de financement applicables pour les candidats. Aussi, nous vous proposerons des hyperliens intéressants vous permettant d’accéder à un site ou à un document contenant plus de détails sur un sujet en particulier.

Vous trouverez également des informations sur l’élection du préfet de la MRC de Kamouraska, puisque, depuis 2005, le préfet est élu au suffrage universel dans les municipalités de la MRC.

Le processus électoral 2021 se tiendra dans le respect des mesures sanitaires applicables en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Le conseil municipal

Le conseil municipal est une entité démocratique qui représente et défend les intérêts des personnes qui vivent dans la municipalité. Il a la responsabilité de s’assurer que sont offerts, dans le cadre de ses pouvoirs, les services répondant aux besoins de la collectivité.

Les élus réunis en conseil prennent les décisions, par résolution ou règlement, sur les orientations et les priorités d’actions de la municipalité, et en administrent les affaires. Les activités du conseil sont exercées dans le respect des nombreuses lois qui les régissent, notamment la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Le conseil municipal est composé de sept personnes : une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers. Le mandat d’une personne élue lors d’une élection générale municipale est d’une durée de quatre ans.

Pour présenter sa candidature

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

1.  Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale, et donc remplir les conditions énumérées ci-après au point LA QUALITÉ D’ÉLECTEUR;

et

2.  Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2021.

Une personne répondant à ces critères peut se procurer le formulaire de Déclaration de candidature, le compléter et le remettre dans les délais fixés, avec les documents exigés. Dans le cadre de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, toute déclaration de candidature doit être déposée au bureau de la présidente d’élection entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021, aux jours et heures d’ouverture du bureau municipal.

Pour plus d’information, suivre l’hyperlien vers le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : https://www.jemepresente.gouv.qc.ca/.

Le financement et les dépenses électorales

Les candidats à une élection à La Pocatière sont soumis aux règles portant sur le financement et les dépenses électorales, que l’on retrouve au chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Ces règles portent notamment sur la sollicitation d’une contribution ou d’un don et la forme de ceux-ci, la contribution maximale qu’un électeur peut verser, la définition d’une dépense électorale, la limite des dépenses électorales permises, ainsi que les modalités entourant le matériel publicitaire.

Les candidats doivent obligatoirement déposer une demande d’autorisation avant de faire une dépense électorale, qu’ils aient ou non l’intention de réclamer le remboursement auquel ils pourraient avoir droit sur cette dépense. Le formulaire Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant est disponible dès à présent et il doit être rempli avant que ne soit effectuée une dépense électorale.

La qualité d’électeur

Pour voter le 7 novembre 2021, vous devez avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire respecter les conditions énumérées ci-après :

a)  être une personne physique;

b)  être âgé(e)  de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;

c)  posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;

d)  ne pas être, en date du 1er septembre 2021, sous curatelle;

e)  ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

f)  Remplir, le 1er septembre 2021, l’une des deux conditions suivantes :

i) Être domicilié(e) à La Pocatière et habiter au Québec depuis au moins six mois;

ii) Être, depuis au moins 12 mois :

• • le propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville; ou
  • l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville.

Posséder la qualité d’électeur n’est pas suffisant pour voter, il faut de plus être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 7 novembre 2021. Il est de votre responsabilité de vérifier que votre nom est inscrit sur la liste électorale et de la bonne façon.

Un guide d’information à l’électeur simplifié a été élaboré par Élections Québec. Nous vous invitons à le consulter : Élection générale municipale 2021 – Tout ce que vous devez savoir pour voter.

Confection et révision de la liste électorale

Vers la mi-octobre, si tous les postes n’ont pas été comblés par acclamation à la fin de la mise en candidature (le 1er octobre), un avis annonçant la révision de la liste électorale sera adressé à chaque électeur inscrit sur celle-ci. Cet avis indiquera la procédure à suivre pour quiconque constate une erreur sur la liste et veut se présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation.

Vous êtes incapable de vous déplacer et vous êtes hébergé dans une institution enregistrée auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)? Le Directeur général des élections vous offre la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale, d’y apporter des corrections et de voter sans vous déplacer. Il suffit d’en faire la demande à la présidente d’élection, sur le formulaire prescrit. Des informations additionnelles à ce sujet ainsi que des copies du formulaire seront distribuées dans chacun des centres reconnus, autour de la mi-octobre.

En bref

CALENDRIER ÉLECTORAL

Consulter le calendrier électoral (https://www.jemepresente.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/) des élections municipales 2021.

POUR VOTER, IL FAUT S’IDENTIFIER

Vous devrez obligatoirement, pour exercer votre droit de vote, établir votre identité en présentant votre carte d’assurance-maladie, votre permis de conduire ou votre passeport canadien.

VOTE PAR ANTICIPATION

Peut voter par anticipation tout électeur inscrit sur la liste électorale. Le vote par anticipation aura lieu le dimanche 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

SCRUTIN

Le scrutin aura lieu le dimanche 7 novembre 2021. Les bureaux seront ouverts de 9 h 30 à 20 h.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

En 2021, il y aura possibilité de voter par correspondance pour les catégories de personnes suivantes :

1. Tout électeur hébergé dans les institutions et résidences pour personnes âgées reconnues par le MSSS;
2. Tout électeur âgé de 70 ans et plus et qui en fait la demande;
3. Les électeurs inscrits sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée.

LIEUX DE VOTATION

Les lieux de votation seront confirmés ultérieurement. Plus d’information à ce sujet apparaîtra au Guide de l’électeur qui sera acheminé à chaque foyer à l’automne.

ÉLECTION DU PRÉFET DE LA MRC DE KAMOURASKA

Le 31 octobre ou le 7 novembre prochain, les électeurs pourront doublement exprimer leur voix. En effet, le vote à la préfecture s’exerce dans chacune des municipalités de la MRC, en même temps que le vote pour l’élection du conseil municipal.

FORMULAIRES

Tous les formulaires mentionnés au présent document sont également disponibles auprès de la présidente d’élection.

SITES D’INTÉRÊT

Vous trouverez une grande quantité d’informations et de publications intéressantes et complètes en rapport avec les élections municipales sur les sites suivants :

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation – Élections municipales 2021 – Je m’informe! Je me présente! Je vote!

https://www.jemepresente.gouv.qc.ca/je-minforme/

Élection Québec

 https://www.electionsquebec.qc.ca/municipales/

COORDONNÉES