Code d’éthique et de déontologie des employé.e.s de la Ville de La Pocatière
Règlement sur la gestion contractuelle, sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires et sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Publication des avis publics
Utilisation du parc canin
Circulation et stationnement
Colporteurs et commerçants itinérants, Annexe A – Consultez ici la liste des permis en cours sur le territoire de la Ville
Nuisances
Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Systèmes d’alarme – Formulaire de demande de permis d’installation ou de modification d’un système d’alarme
Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de La Pocatière– Consultez ici la liste des élus ayant déclaré avoir participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Séance du conseil
Traitement des élus municipaux
Programme de crédit de taxes aux entreprises
Installation de protections contre les dégâts d’eau
Gestion des matières résiduelles
Systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées
Incendie de véhicule de non-résident
Prévention incendie
Tarification – Année 2025
Annexe A – Cadre gestion et tarification des SRCC
Annexe B – Sécurité incendie
Annexe C – Aménagement et urbanisme
Annexe E – Cadre de gestion et de tarification – Centre Bombardier
Taux d’imposition pour l’année 2025
Nombre de versements offert pour le paiement de sommes dues à la Ville
Droit supplétif au droit de mutation
Plan d’urbanisme
Règlement et plan de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction et condition d’émission de permis
Règlement administratif
Règlement de dérogations mineures
Démolition d’immeubles – Formulaire de demande de démolition d’un bâtiment – Cheminement d’une demande de démolition d’un immeuble
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (zone Ca3)
Occupation et entretien des bâtiments
Programme de revitalisation à l’égard d’un secteur particulier